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Informations sur la durabilité SFDR

Ethics Statement

Introduction

Compte tenu de l'engagement pris par l'Union européenne dans le "Plan d'action durable", le règlement UE 2019/2088 (ci-après dénommé "SFDR") du 27 novembre 2019 établit de nouveaux objectifs de transparence de l'information pour les participants des marchés financiers, avec une référence particulière à l'intégration des risques de durabilité - définis comme «un événement ou une condition de nature environnementale, sociale ou gouvernementale qui, s'il se produit, pourrait avoir un impact négatif réel ou potentiel sur la valeur de l'investissement» - dans les processus de prise de décision d'investissement, y compris les aspects organisationnels, de gestion des risques et de gouvernance de ces processus.

Dans cette section, des informations concernant la Société sont disponibles concernant:

  • Intégration des risques de durabilité dans les processus de décision d'investissement (art. 3 SFDR)
  • Déclaration des principaux effets négatifs sur les facteurs de durabilité (art.4 SFDR)
  • Intégration des risques de durabilité dans la politique de rémunération (art.5 SFDR)

Pour une meilleure compréhension de la section, il convient de noter que les << facteurs de durabilité >> concernent les questions environnementales, sociales et personnelles, le respect des droits de l'homme et les questions liées à la lutte contre la corruption active et passive, tandis que << les principaux effets négatifs >> se réfèrent aux impacts des décisions d'investissement qui peuvent avoir des effets négatifs importants sur l'un des facteurs de durabilité.

 

Intégration des risques de durabilité dans les processus de prise de décision d'investissement (Art. 3 SFDR)

La Société a adopté une démarche d'investissement responsable qui intègre le risque de durabilité, tel que défini ci-dessus, dans ses choix d'investissement sur les différentes classes d'actifs de son portefeuille : instruments de capitaux propres, obligations d'entreprises, obligations d'État, fonds, ...

L'intégration des facteurs de durabilité environnementaux, sociaux et gouvernementaux (résumés par l'acronyme «ESG») dans les mécanismes de décision liés aux investissements est également motivée par la prise de conscience que la prise en compte de ces facteurs peut intégrer la gestion des risques liés aux investissements avec dans une perspective de durabilité à moyen et long terme.

Plus précisément, la société:

  • intègre les considérations relatives aux facteurs ESG dans les analyses d'investissement et le processus décisionnel qui en résulte;
  • adopte une approche active dans la gestion et la prise en compte des facteurs ESG dans les investissements, en adaptant les processus et procédures internes en conséquence;
  • acquiert des informations adéquates sur les investissements ESG auprès du gestionnaire d'actifs délégué qui gère les investissements pour le compte de la Société.

Plus précisément, le gestionnaire d'actifs délégué contrôle les risques de durabilité grâce au traitement et au suivi des notations ESG des émetteurs, sur la base de la notation ESG fournie par des fournisseurs d'informations spécialisés. L'activité de surveillance prend en compte, outre le niveau des notations elles-mêmes, le pourcentage du portefeuille sur lequel une notation ESG est disponible et la concentration des portefeuilles par classe de notation.

Le suivi des risques de durabilité est effectué à travers l'évaluation des stratégies et approches ESG des fonds dans lesquels les fonds produits sont investis.

Le suivi des risques de développement durable comprend également l'évaluation qualitative d'autres facteurs, comme l'appartenance des émetteurs à certains secteurs d'activité jugés plus risqués d'un point de vue environnemental ou social.

L'activité de surveillance du risque de durabilité décrite ci-dessus conduit à une classification des fonds dans un ordre croissant de risque de durabilité (c'est-à-dire des classes de risque de 1 à 4), en considérant qu'un risque plus élevé est associé à un potentiel impact négatif plus important sur les rendements du produit lui-même. La classification des fonds fait l'objet d'un suivi régulier conformément à des procédures et des délais prédéfinis. Toute modification de la classification du fonds sous-jacent au produit entraîne la mise à jour de la documentation de l'offre correspondante.

Enfin, le gestionnaire d'actifs délégué prend en compte les critères d'exclusion qui incluent:

  • les entreprises émettrices directement engagées dans la production ou la commercialisation d'armes non conventionnelles interdites par les traités promus par les Nations Unies et dont l'utilisation viole les principes humanitaires fondamentaux;
  • les émetteurs gouvernementaux impliqués dans des violations systématiques des droits humains.

Non prise en compte des effets négatifs sur la durabilité (art. 4 SFDR)

La Société, qui fait partie du Groupe Cattolica Assicurazioni, ne prend actuellement pas en compte les principaux effets négatifs des décisions d'investissement sur les facteurs de durabilité. Le Groupe a commencé à définir la méthodologie pour une première définition des politiques de due diligence pour identifier, évaluer et hiérarchiser ces effets à partir de juin 2021.

Intégration des risques de durabilité dans la politique de rémunération (art. 5 SFDR)

La politique de rémunération est cohérente avec l'intégration des risques de durabilité, en tenant compte, aux fins de la rémunération variable, d'indicateurs mesurant les résultats financiers, la maîtrise des coûts et la conformité réglementaire comme l'exigent les procédures internes adoptées. À l'heure actuelle, il n'y a pas de prise en compte explicite des indicateurs mesurant les comportements qui favorisent les investissements présentant des caractéristiques environnementales et / ou sociales et / ou des investissements durables. Cependant, la Société a initié une démarche qui conduira à prendre des indicateurs spécifiques pour favoriser l'adoption de comportements «verts».